Statuts de l’ Association
« Redonner Vie au Patrimoine d’Escamps »
Article 1 – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre : « Redonner vie au patrimoine d’Escamps ».
Article 2 – But – Objet
Cette association se donne pour objectif d’aider la commune d’Escamps à préserver et redonner vie à son patrimoine dans le respect de la loi et des droits de propriétaire et des services patrimoniaux de l’Etat (DRAC et CAOA).
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé dans les locaux de la mairie. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de :
- Membres de droits
- Membres bienfaiteurs (personnes physiques ou morales)
- Membres actifs (personnes physiques ou morales)
Article 6 – Admission
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. L’adhésion est néanmoins soumise à l’agrément du conseil d’administration.
Article 7 – Membres – cotisations
Sont membres de Droit monsieur le Maire et les adjoints au Maire d’Escamps. Ils doivent payer leur cotisation.
Sont membres actifs ceux qui versent annuellement le montant de la cotisation voté chaque année à l’assemblée générale.
L’association se réserve le droit d’accueillir des membres bienfaiteurs.
Le pouvoir de voter à l’assemblée générale est lié au paiement de la cotisation annuelle.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e),par deux rappels épistolaires maximum dans l’année, à régulariser sa situation.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations,
- Les subventions de l’Etat et des collectivités territoriales (région, département, communauté de communes, communes, etc…),
- Tous les legs, dons, opérations de mécénat, etc…
- Toutes les recettes issues des manifestations éventuelles organisées par l’association,
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Article 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs et de droit de l’association en règle de leur cotisation annuelle.
Elle se réunit chaque année au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et présente le rapport moral de l’exercice passé.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Chaque membre en règle de sa cotisation peut disposer de deux pouvoirs au maximum.
Si nécessaire, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée décision contraire de l’assemblée générale.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 11 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou à la demande du Maire, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres des suffrages exprimés.
Article 12 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de douze (12) membres, cinq (5) membres de droit et sept (7) membres élus pour trois (3) années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, à la demande d’au moins un quart de ses membres ou du maire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Article 13 – Le bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de cinq(5) membres :
- Un(e) président(e),
- Un(e) secrétaire,
- Un(e )secrétaire adjoint(e)et chargé(e) de la communication
- Un(e) trésorier(e),
- Un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association culturelle locale conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
Article 16 – Libéralités
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir.
Fait à Escamps (89240), le 28 janvier 2025
Noms et prénoms des membres du bureau :
Philippe BAZIN, président, Semilly 89240 ESCAMPS
Annie ETIENNE, trésorière, 13 rue d’Avigneau 89240 ESCAMPS
Martine MENIEL, secrétaire ,12 rue Rigaude 89240 ESCAMPS